Mentions Légales, Statuts & Cadre de Régulation

Consultez l'archive de nos déclarations préfectorales, nos statuts loi 1901 de gestion désintéressée et l'ensemble de notre documentation de conformité d'intérêt général.

I. Informations Éditoriales et Responsabilité Civile

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association d'utilité publique LES PIEDS SUR TERRE met à la disposition des utilisateurs et des administrations de contrôle l'identité des différentes parties prenantes dans le cadre de la réalisation et du suivi de sa plateforme d'information.

Propriétaire du portail numérique : Association LES PIEDS SUR TERRE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Enregistrée à la Préfecture du Cantal sous l'identifiant RNA n° W154000842 et sous le numéro SIREN n° 499595825. Siège administratif et de correspondance : Mairie, Place Charles de Gaulle, 15400 Riom-ès-Montagnes.

Directeur de la Publication : Mme Clara Roche, agissant en sa qualité de Présidente élue et bénévole de l'association, assurant de fait l'exécution désintéressée des objectifs statutaires et des politiques éditoriales du pôle de communication.

Responsabilité d'hébergement : La plateforme d'information numérique est hébergée sur les serveurs de la structure de développement Cloud Run de l'infrastructure de test AI Studio, offrant un environnement hautement sécurisé et conforme aux réglementations d'accès.

II. Clause de Non-Commercialité Absolue et d'Utilité Publique

Fidèle à ses fondements éthiques et à sa charte de non-lucrativité, l'association s'impose une discipline rigoureuse de neutralité marchande.

L'ensemble des contenus textuels, photographiques ou vidéographiques hébergés sur ce site est mis à la disposition gratuite des usagers. L'association s'interdit formellement l'utilisation de liens promotionnels affiliés ou l'insertion d'offres tarifées d'aucune sorte. Notre modèle repose uniquement sur le parrainage désintéressé, les subventions d'État, les dons civiques et l'engagement citoyen de nos bénévoles.

III. Déclaration CNIL & Traitement RGPD des Données Citoyennes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association LES PIEDS SUR TERRE applique une politique de confidentialité extrêmement protectrice de la vie privée des parties prenantes. Les seules données personnelles collectées sur notre site le sont de manière consentie via nos formulaires sécurisés de candidature de bénévolat (sur `benevolat.php`) ou de prise de contact administratif (sur `contact.php`).

Ces informations de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone, alignement éthique) sont exclusivement destinées au traitement interne de vos candidatures et de vos inscriptions d'ateliers par les membres de notre secrétariat. Elles ne sont sous aucun prétexte communiquées, louées ou cédées à des tiers, qu'ils soient partenaires institutionnels ou organismes privés. L'association conserve ces données pour une durée maximale de 24 mois après le dernier échange ou jusqu'à demande expresse de suppression. Pour exercer votre droit d'accès, de rectification ou de retrait de vos données, écrivez à notre secrétariat d'utilité publique à : `arafmithun@gmail.com` ou par courrier postal à l'adresse de notre siège.

IV. Archives Statutaires en Libre Accès

Dans une optique de transparence réglementaire intégrale, le bureau de l'association LES PIEDS SUR TERRE met à la libre disposition du public les documents juridiques consolidés de notre institution :